Qui sommes-nous ?
Qui est à l’initiative de cette démarche ?
Le Cerf, première organisation de représentation des Très Petites Entreprises, a constaté que les ménages modestes et les petits patrons partagent les mêmes soucis avec leur banquier : difficultés pour obtenir un prêt ; facturation de frais bancaires pour la gestion de leur compte qui grève leur pouvoir d’achat ; crédit revolving et découverts facturés à des taux usuraires ; agios payés supérieurs à la somme débitrice ; interdit bancaire pour des sommes dérisoires… Ces pratiques, même quand elles ciblent les consommateurs, touchent au final les entreprises. Le Cerf a donc décidé de porter les revendications des Français mécontents de leur banque.
Pourquoi une pétition ?
Depuis la crise économique et financière de 2008, le Cerf est contacté en permanence par des consommateurs et des chefs d’entreprise qui voient leur vie quotidienne et leur activité suspendues au bon vouloir de leur banque. Ces clients se retrouvent souvent sans recours face à un banquier tout puissant qui refuse tout dialogue et marge de négociation. Le Cerf alertait pourtant depuis des années, les gouvernements successifs sur l’abus de position dominante des banques et les dérives de leurs pratiques commerciales.
Certes, les derniers textes législatifs entrés en vigueur ont permis d’améliorer les droits des clients : nomination d’un médiateur de la banque en cas de litige avec un particulier depuis la loi du 3 janvier 2008 ; plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement depuis le 16 mai 2008 ; récapitulatif annuel des frais bancaires à partir de janvier 2009 ; suppression des dates de valeur sur les moyens de paiement (sauf les chèques) depuis le 1er novembre 2009… Mais ces avancées ne bouleversent pas les pratiques de banques où le conseiller clientèle est devenu un commercial chargé de placer des produits dans l’assurance, l’immobilier, la protection antivol, la téléphonie mobile… Les banques ont délaissé leur rôle de conseil et leur métier traditionnel – la sécurisation des fonds déposés et la distribution de crédit – au profit d’activités plus rentables.
Le Cerf est aujourd’hui convaincu que seule une pétition peut convaincre le pouvoir politique de prendre des mesures fortes pour encadrer l’activité des banques. Avec la crise économique et l’explosion du chômage, il y a urgence à agir contre les pratiques des banques qui mettent en péril des entreprises et des ménages.
Quelles solutions ?
Avec cette pétition, le Cerf a une double ambition :
- proposer des mesures rapides et simples à mettre en œuvre, et à effets immédiats
- modifier en profondeur les pratiques des banques afin qu’elles soient à nouveau au service de l’économie réelle.
D’où une double proposition, la première applicable à court terme – le droit au crédit opposable – en attendant que la seconde entre dans les faits : le rétablissement de la concurrence entre les banques.
A court terme, il s’agit d’obtenir rapidement une augmentation de l’offre de crédit pour les ménages modestes et les petites entreprises afin de soutenir la consommation et l’activité. C’est l’idée d’instaurer un droit au crédit opposable : il ne s’agit nullement de distribuer du crédit sans conditions et sans limites de montant mais de revenir aux règles de l’orthodoxie financière qui font reposer le montant du crédit que l’on peut accorder à un client sur sa capacité de remboursement. Concrètement, une loi peut être rapidement votée pour contraindre les banques à prêter aux clients solvables. Le rôle de contrôle du médiateur du crédit voire de sanction de la DGCCRF si le refus de vente est avéré, doit être suffisamment dissuasif pour éviter les abus actuels : découvert autorisé à 14-15% au lieu d’un crédit de trésorerie à 4-5% du même montant.
A long terme, il s’agit de changer profondément et durablement les pratiques des banques pour qu’elles reviennent à leur métier traditionnel de soutien à l’activité et à la consommation. C’est l’idée de faire de la BPCE, une « banque pilote » qui aurait pour politique de supprimer les frais bancaires pour la gestion du compte, de développer le crédit et de refuser de marger sur les découverts. Pour ne pas perdre leurs clients, les autres banques seraient contraintes de changer leurs politiques commerciales.
Pourquoi choisir la BPCE comme banque pilote ?
Trois raisons ont présidé à ce choix :
- L’Etat a aidé la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne à renflouer leur filiale commune, Natixis : l’Etat a versé 2 milliards au titre du plan de soutien au secteur bancaire et a souscrit pour 3 milliards d’euros d’actions de préférence dans la nouvelle entité. L’Etat dispose en outre de bons de souscription d’actions qui lui permettront au bout de cinq ans, s’il le souhaite et si BPCE n’a pas auparavant racheté les actions de préférence, d’accéder à un maximum de 20 % du capital et des droits de vote ;
- L’Etat est partie prenante de la direction de la BPCE : François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, a été nommé président du directoire de la BPCE. La ministre de l’Economie a désigné deux représentants de l’Etat au conseil de surveillance et deux membres indépendants ;
- La BPCE est la première banque française en termes de clients (34 millions) et dispose d’un réseau de 8000 agences. La Banque populaire se présente comme la banque des PME.
