Nos propositions
Encadrement de l’activité des banques
Encadrer les frais bancaires
Le rapport de la Commission européenne sur les tarifs des banques au sein de l’Union publié en septembre 2009, montre que les clients français payent cher des services sans pouvoir les comparer en raison de tarifs opaques.
Interdire la facturation de services auparavant gratuits sans renégociation de l’ensemble du contrat
Les banques font désormais payer la moindre prestation de sorte que la gestion du compte a aujourd’hui un coût. Par exemple, les relevés décadaires des entreprises auparavant gratuits sont désormais payants à la BNP.
Rétablir les autorisations de découvert accordées aux PME
Supprimer une facilité de caisse peut entraîner la faillite d’une TPE car celle-ci ne peut alors plus payer ses fournisseurs ou les salaires, et ne peut ainsi plus répondre à la demande de ses clients. Il faut donc transformer le découvert autorisé en ligne de crédit court ou moyen terme à des taux raisonnables.
Facturer les découverts autorisés au prix du crédit
Les taux usuraires pratiqués sur les facilités de caisse (jusqu’à 15% hors commission d’intervention) rognent les marges des entreprises et aggravent leur situation financière.
Supprimer les dates de valeur sur les chèques
Aujourd’hui, les règlements par chèque sont débités à la date de la veille de l’opération et les sommes encaissées sont créditées au mieux à J+2. Ce différentiel accentue les besoins de trésorerie et donc de découvert des ménages modestes et des TPE, tout en augmentant les frais financiers. La directive européenne sur les services de paiement entrée en vigueur le 1er novembre 2009, supprime déjà les dates de valeur sur les autres moyens de paiement.
Renégocier les crédits en cours
Permettre aux ménages est aux entreprises de baisser le montant de leurs échéances mensuelles en allongeant la durée des crédits en cours, afin d’alléger leurs besoins de trésorerie.
Séparation des activités de banque d’investissement et de banque de détail
La dérégulation a conduit nos banques de détail à prendre des risques démesurés sur les activités de marchés. La crise financière a alors conduit à une crise économique sans précédent.
Elargir les missions du Médiateur du Crédit
En quatorze mois d’activité, le Médiateur a déjà permis de sauvegarder plus de 9000 entreprises et 175 000 emplois, et de débloquer 1,97 milliard d’euros de crédit au 3 janvier 2010. Le Médiateur doit avoir pour mission de rapporter au Conseil de la concurrence et à la DGCCRF, les pratiques abusives des banques.
De plus, trop de banques suppriment une autorisation de découvert sans motiver leur décision. Aujourd’hui, une entreprise doit saisir le Médiateur du Crédit pour que sa banque accepte éventuellement de revenir sur sa décision. Il faut renverser la charge de la preuve et contraindre les banques à justifier leur position auprès du Médiateur du crédit.
Séparation des activités bancaires des activités commerciales
Les banques ont investi ces dernières années plusieurs secteurs d’activité : placements financiers, assurance, immobilier, téléphonie… En vue de limiter les risques financiers et la concurrence déloyale, il faut que le banquier qui a un devoir de conseil auprès de son client, ne puisse agir comme un commerçant. Il faut donc que les banques de détail reviennent à leur métier d’origine : dépôt, crédit aux entreprises et aux ménages.
