En revanche, si l’on s’en tient aux services de banque au quotidien – frais liés à la tenue du compte et aux découverts, aux moyens de paiement – la France est au-dessus de la moyenne européenne. Les auteurs du rapport font valoir que le coût du crédit est moins élevé en France qu’au Royaume-Unis par exemple. Ils mettent également en avant un maillage d’agences parmi les plus denses en Europe ainsi que le nombre élevé de conseillers par client et leur qualité : 60% d’entre eux sont titulaires d’un diplôme universitaire contre 20% en Espagne.

L’autosatisfaction de la Fédération bancaire française suffira-t-elle à faire oublier la mauvaise image des banques de l’hexagone ? Voici un an, le rapport de la Commission européenne sur les services financiers de détail épinglait l’opacité et le coût des tarifs dans plusieurs pays de l’Union dont la France.  Au mois de juillet dernier, le rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires proposait une trentaine de mesures destinées à mieux encadrer les frais bancaires…

Le Cerf se félicite de cette décision. La pétition lancée par les Créateurs début février, a précisément pour objet de faire émerger une banque pilote pour les petites entreprises. Son rôle : apporter à la fois son soutien à l’activité des TPE-PME et supprimer la cascade de frais bancaires qui les étranglent. Notre ambition est de remodeler le paysage bancaire en contraignant les autres banques à aligner leur politique de crédit et leurs tarifs sur la banque la mieux-disant pour les petites entreprises. La Banque Postale n’étant pas à l’époque un acteur dans le crédit aux entreprises, le Cerf avait porté son choix sur la BPCE, toute nouvelle banque issue de la fusion des Banques populaires et de la Caisse d’Epargne. En effet, celle qui se présente comme la banque des PME offrait l’avantage d’avoir été refinancée par l’Etat et d’avoir à sa tête l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol.

La Banque Postale compte aujourd’hui 118 000 entreprises clientes dont 99 000 TPE et professionnels. Elle devrait dans un premier temps se limiter aux activités classiques d’une banque de détail : prêts, crédit-bail, affacturage et mobilisations de créances.  Reste à savoir si elle offrira un réel mieux-disant par rapport à l’oligopole bancaire actuel, en particulier sur la question sensible des frais bancaires : aujourd’hui, les banques traditionnelles ont mis en place un système qui ponctionne systématiquement la trésorerie des TPE-PME et met en danger leur rentabilité au risque même de tuer « la poule aux œufs d’or » pour ces banques et de fragiliser la croissance française. L’arrivée de la Banque Postale pourrait donc être plus révolutionnaire qu’il n’y paraît.

Le Cerf sera donc attentif aux offres qui seront mis en place par La Banque Postale, et plus encore à la politique de ses agences sur le terrain. Nous invitons d’ores et déjà les patrons de TPE clients de la Banque à nous faire part de leur retour d’expérience sur la qualité du conseil et des services offerts, et sur sa politique tarifaire. Pour les autres, en particulier ceux qui ont des problèmes de financement au sein de l’oligopole bancaire, nous les invitons à prendre contact avec La Banque Postale afin que la manifestation de leur intérêt et de leurs besoins permette la mise en œuvre rapide de solutions vitales pour leur activité, la croissance et l’emploi.

Vos témoignages sur la Banque Postale

Deutsche Bank aurait ainsi anticipé le mouvement en contactant des banques d’investissement en vue de lever 9 milliards d’euros via un placement de titres. Si cette somme semble destinée à augmenter sa participation dans Deutsche Postbank, une partie des fonds levés doit semble-t-il répondre aux nouvelles exigences réglementaires liées à Bâle III. Selon la Fédération bancaire française, les dix premiers établissements allemands pourraient avoir besoin de lever 105 milliards d’euros de capitaux frais pour respecter les nouvelles règles prudentielles.

Ces nouvelles normes sont destinées à éviter une nouvelle crise financière qui obligerait les Etats à sauver les banques. Rappelons que les banques ont joué avec l’argent de leurs clients sans avoir les fonds propres suffisants pour couvrir les pertes éventuelles. Et alors qu’elles faisaient preuve de la plus grande imprudence en investissant cet argent dans produits dérivés type subprimes, elles demandaient des garanties et en particulier un niveau de fonds propres excessivement élevé aux TPE-PME…

Le CCSF a programmé d’autres réunions d’ici à fin septembre qui aborderont des sujets moins consensuels comme les frais d’intervention, les relevés mensuels et les forfaits. Rappelons que le Comité consultatif du secteur financier est composé de représentants des banques, des assureurs, des courtiers, des associations de consommateurs et des politiques. “Nous sommes d’accord sur presque toutes les propositions mais avec des divergences sur la façon de les appliquer et surtout les délais”, prévient un représentant des banques cité par le journal Les Echos, “Il y a des aspects concurrentiels importants pour nous notamment sur le contenu des forfaits “. Le Cerf a fait des frais, l’un des axes de sa pétition contre les abus bancaires. Les ménages modestes comme les petites entreprises voient leur pouvoir d’achat se réduire à cause de frais en cascade prélevés sans arrêt sur leur compte.

Dès début 2008, le Cerf préconisait de lever tous les plafonds d’exonération de l’ISF pour les fonds investis dans les TPE-PME. Plus largement, le Cerf plaide pour la mise en place d’une fiscalité tournée vers le soutien de l’activité. Il s’agit concrètement d’orienter l’épargne des ménages vers l’investissement dans les TPE-PME au lieu d’être gérée actuellement par les banques pour être investie sur les marchés financiers. Le Cerf propose ainsi que les ménages puissent placer des sommes supérieures au plafond du Livret A fixé à 15 300 € afin que le surplus soit géré par la Caisse des dépôts pour financer les entreprises. Il s’agit également d’encourager fiscalement l’investissement direct dans les petites entreprises ou via des fonds d’investissement.

En attendant la montée en puissance d’une fiscalité au service de l’activité et de la création d’emplois, les banques restent de loin le premier partenaire financier des TPE-PME. Or les petites entreprises ont subi de plein fouet le resserrement du crédit et 35% se plaignent encore de leurs relations avec leur banque selon la dernière enquête de la FCGA parue au mois de juillet. Ce résultat n’a rien d’étonnant puisque la croissance des prêts à l’investissement est en retrait de 5 points par rapport à mai, et les crédits de trésorerie reculent à – 8,6 % en juillet après – 9,7 % en juin selon la Banque de France. Depuis seize mois, le prix de l’argent n’a pourtant jamais été aussi bas grâce à la politique monétaire de la BCE. A ces difficultés de financement, s’ajoutent des frais bancaires en cascade qui grèvent la trésorerie des TPE-PME, donc leur pouvoir d’achat.

Le Cerf demande donc au gouvernement d’assainir les relations entre les banques et leurs clients professionnels comme il a commencé à le faire avec les consommateurs en introduisant davantage de transparence et en facilitant le changement d’établissement. Il est urgent de mettre fin aux abus de position dominante des banques vis-à-vis de TPE-PME en position de dépendance et sans aucun marge de négociation. Ces changements drastiques passent notamment par une stimulation de la concurrence entre les établissements et la chasse aux abus bancaires…

Je vote pour une fiscalité orientée vers le soutien de l’activité des TPE et PME

En outre, le crédit aux entreprises affiche une hausse des encours de seulement 0,2% : la croissance des prêts à l’investissement est en retrait de 5 points par rapport à mai (+ 3 %) et les crédits de trésorerie reculent à – 8,6 % en juillet, après – 9,7 % en juin. Michael Schubert de Commerzbank estime qu’« aucun retournement de tendance n’est en vue ». Or sans crédit aux entreprises, pas de reprise possible et de retour à la croissance et à la création d’emplois.

Enfin, cette tendance morose s’observe également dans les pays de la zone euro : la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une augmentation des encours au secteur privé de 0,9% en juillet sur un an : là encore, les ménages s’en tirent mieux avec une progression de 2,8% en rythme annuel avec une accélération des prêts immobiliers contre un recul de -1,3% pour les entreprises. Face à ces chiffres inquiétants, le Cerf demande, dans sa pétition, l’instauration d’un droit au crédit opposable afin de forcer les banques à prêter davantage aux entreprises, et en particulier d’accorder des facilités de caisse aux TPE afin de limiter les défaillances d’entreprises et les licenciements.