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Une victoire sur les frais bancaires abusifs

8 juin, 2010 · Poster un commentaire 

BNP Paribas a décidé de supprimer une commission dénoncée par l’enquête d’UFC Que Choisir publiée la semaine dernière. Il s’agit des frais appliqués en cas de “contestation non fondée sur opération carte” : un client qui contestait à tort un prélèvement et avait demandé à sa banque de lancer des recherches sur cette opération, était jusqu’ici facturé 40,10 euros. Selon un porte-parole de la banque, cette commission n’a été “facturée que de manière tout à fait marginale”. Il s’agit cependant d’une première victoire obtenue par l’association de défense des consommateurs. Seulement, c’est l’ensemble des tarifs qui doit être revu et en particulier tous les frais prélevés sur la tenue et la gestion des comptes courants, et qui autrefois ne coûtaient rien au client. C’est pourquoi, le Cerf propose la suppression pure et simple de ces frais, et a lancé une pétition qui a déjà recueilli à cette heure 5099 signatures en ligne et 893 par fax et courrier. Il en faudrait encore bien davantage pour obtenir des résultats concrets pour les ménages et les entreprises. Alors, faites passer le mot et créez le buzz autour de cette pétition en envoyant le lien de la pétition à votre carnet d’adresses…

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Frais bancaires : un marché de plus de 15 milliards d’euros

1 juin, 2010 · 5 commentaires 

3 euros par-ci, 8 euros par-là… Au final, les frais bancaires payés par les clients atteindraient plus de 15 milliards d’euros par an et 40% des revenus de la banque de détail selon l’étude d’UFC Que Choisir. L’association de consommateurs dénonce des tarifs qui n’ont cessé de s’alourdir entre 2004 et 2009 sans compter les services autrefois gratuits devenus payants : les commissions clients ont augmenté 1,7 fois plus vite que le PIB depuis 2001. L’UFC Que choisir constate en particulier que l’augmentation tarifaire s’est concentrée sur les incidents de paiement donc sur les clients les plus fragiles économiquement. L’association de défense des consommateurs dénonce également des brochures opaques : elles comptent en moyenne 24 pages et contiennent 303 tarifs : “le consommateur qui souhaiterait faire un comparatif entre ces 12 banques aurait à manier 290 pages, et 3638 lignes tarifaires : l’exhaustivité des tarifs est ici totalement décourageante” déplore l’association, “comparer les tarifs  relève du parcours du combattant”. Il faut ajouter à cela, des libellés des opérations obscurs… Enfin, l’UFC Que Choisir dénonce les packages censés être avantageux pour les consommateurs : en réalité, le surcoût moyen atteint près de 26% pour le client si celui-ci n’avait réglé que les services qu’il utilise au tarif hors package.

L’étude d’UFC Que Choisir a été décidée après que la ministre de l’Economie a annoncé avoir commandé un rapport sur les frais bancaires qui doit être remis ce mois-ci. Ainsi, l’association de défense des consommateurs fait sept propositions :
- pour rendre les tarifs plus lisibles : instauration d’une information préalable du consommateur avant le prélèvement des frais bancaires sur son compte ; mise en place d’une dénomination commune obligatoire des différents frais et services bancaires ;  obligation pour chaque brochure tarifaire de comporter une première page introductive résumant les tarifs pratiqués ; harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération.
- pour moraliser les pratiques tarifaires : consécration dans la loi de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé ; limitation du nombre et du montant des pénalités financières.
- pour que la baisse des coûts profite au consommateur : création d’un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes.

Le Cerf à l’initiative de la pétition contre les frais bancaires abusifs espère que Christine Lagarde tiendra compte des résultats de l’enquête d’UFC Que Choisir pour reprendre nos demandes de suppression des frais bancaires sur la gestion du compte et des dates de valeurs sur les chèques qui ponctionnent la trésorerie des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.