Crédit : une embellie en trompe-l’œil

L’immobilier, vedette du secteur. Les derniers chiffres de la Banque de France indiquent que l’encours des prêts aux particuliers et aux entreprises s’est accru de 3 % sur un an, contre 2,8 % en juin et 2,5 % en mai. Mais seul, les crédits immobiliers progressent : Avec 760 milliards d’euros d’encours, le stock de prêts s’est accru de 6,3 % en juillet sur un an contre 5,3 % en mai. Les ménages profitent de la baisse continue des taux d’intérêt depuis un an (3,4 % actuellement) pour se lancer dans des projets immobiliers et emprunter sur des durées plus longues. Selon l’Observatoire crédit logement CSA, le crédit à l’habitat est en train de retrouver le niveau de 2008. En revanche, les crédits à la consommation ne progressent que de 2,1% au mois de juillet contre 4,3% en mai et ce taux est en réalité négatif si l’on prend en compte les données corrigées des variations saisonnières. Le repli observé correspond en fait à la fin de la prime à la casse.

En outre, le crédit aux entreprises affiche une hausse des encours de seulement 0,2% : la croissance des prêts à l’investissement est en retrait de 5 points par rapport à mai (+ 3 %) et les crédits de trésorerie reculent à – 8,6 % en juillet, après – 9,7 % en juin. Michael Schubert de Commerzbank estime qu’« aucun retournement de tendance n’est en vue ». Or sans crédit aux entreprises, pas de reprise possible et de retour à la croissance et à la création d’emplois.

Enfin, cette tendance morose s’observe également dans les pays de la zone euro : la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une augmentation des encours au secteur privé de 0,9% en juillet sur un an : là encore, les ménages s’en tirent mieux avec une progression de 2,8% en rythme annuel avec une accélération des prêts immobiliers contre un recul de -1,3% pour les entreprises. Face à ces chiffres inquiétants, le Cerf demande, dans sa pétition, l’instauration d’un droit au crédit opposable afin de forcer les banques à prêter davantage aux entreprises, et en particulier d’accorder des facilités de caisse aux TPE afin de limiter les défaillances d’entreprises et les licenciements.

Défaillances d’entreprises : des banques responsables et coupables

Le niveau des défaillances reste encore très important et bien supérieur à celui d’avant-crise”, constate Thierry Millon, responsable des analyses chez Altares. En six mois, plus de 30 000 entreprises sont passées devant les tribunaux. Si Altares table sur une stabilisation des défaillances en 2010, à plus de 64 000 entreprises en redressement judiciaire, Euler Hermes, de son côté, anticipe encore une hausse de 2% par rapport à 2009. “L’augmentation des défaillances est certes moins forte, mais elle reste une réalité. La lutte contre les défaillances doit faire partie des priorités du gouvernement”, insiste Hervé Lambel, porte-parole du Cerf, “en effet, à chaque TPE qui ferme, c’est en moyenne quatre emplois qui sont sacrifiés. C’est donc de l’activité irrémédiablement détruite, qui manque pour soutenir la relance. Et ce sont des recettes sociales et fiscales futures qui disparaissent à jamais. ”

La chef économiste d’Euler Hermes, Karine Berger, considère que la situation des entreprises demeure fragile, notamment parce que “les banques ne distribuent pas assez de crédit. Les entreprises ne profitent donc pas du bas niveau des taux d’intérêt”. L’économiste confirme ainsi une fois de plus notre diagnostic. Or, le Cerf n’a eu de cesse d’alerter l’exécutif et le législateur sur les effets du resserrement du crédit et les pratiques bancaires sur l’économie : sans liquidités, pas de consommation des entreprises. Les carnets de commandes restent donc vides. De la “rilance” chère à Christine Lagarde, les TPE-PME risquent de ne voir que la rigueur qui mine la demande, sans la relance. Pour Karine berger, les plans de réduction de déficits mis en place dans les grands pays de l’UE expliquent en partie pourquoi “seule la zone euro devra faire face à plus de faillites cette année.”

Le Cerf fait donc également campagne contre les frais bancaires abusifs, système qui génère un effet d’amplification de la crise : tant que les besoins de trésorerie ne sont pas couverts, les frais bancaires s’accumulent et grèvent les marges des entreprises, réduisant d’autant leur pouvoir d’achat. Notre pétition contre les abus bancaires a recueilli plus de 6000 signatures, confirmant la nécessité d’agir sur ce terrain. Le Cerf attend maintenant les conclusions du rapport sur les frais bancaires de Georges Pauget et Emmanuel Constans qui sera remis à Christine Lagarde le 8 juillet prochain. Les auteurs ne sauraient se contenter de traiter uniquement des frais bancaires facturés aux consommateurs… Le Cerf attend surtout les mesures qui devront être prises rapidement par le Ministre de l’Economie comme l’instauration d’un droit au crédit opposable proposé par le Cerf et un encadrement des Commissions interbancaires de paiement facturées aux commerçants réclamé par le député Richard Maillé. Le Cerf, malheureusement peu suivi par les autres organisations patronales, répète encore et toujours que la baisse drastique des défaillances et la relance passeront par un retour des banques à leur métier originel : le financement de l’économie réelle.

 

Lobby bancaire : une menace pour la démocratie ?

Une vingtaine de députés européens s’attaque au lobby financier. Ils lancent un appel pour faire émerger une expertise indépendante sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs – banques, compagnies d’assurance, hedge funds. Ces eurodéputés issus de neuf pays de l’Union et des principaux groupes représentés au Parlement européen, s’inquiètent de l’absence de contre-pouvoir issu de la société civile (ONG, syndicats, think tank…). Les eurodéputés constatent, en outre, une “forte proximité des élites politiques et financières” et considèrent que ce contexte “constitue un frein certain à la capacité du personnel politique à prendre des décisions en toute indépendance”, et représente un danger pour la démocratie.

Le Cerf soutient la démarche des députés européens qui s’inscrit dans la lignée de notre action : en effet, depuis sa création en 2003, le Cerf a alerté les pouvoirs publics sur le détournement des liquidités de l’économie réelle et la financiarisation de l’économie privant les entreprises et en particulier les plus petites d’entre elles, du crédit nécessaire à leur activité. Le Cerf dénonce également avec constance l’abus de position dominante des banques à l’égard de TPE-PME qui leur permet de mener une politique assise sur le contrôle du crédit pour générer des frais bancaires très rémunérateurs. Cette attitude a eu un effet amplificateur et accélérateur de la crise et est à l’origine d’un nombre conséquent de destruction d’entreprises et d’emplois.

Depuis le déclenchement de la crise financière début 2008, le Cerf n’a eu de cesse d’alerter le gouvernement sur le resserrement du crédit malgré les engagements pris par les banques auprès de l’exécutif : les Créateurs ont en particulier, fait parvenir à l’Elysée, Matignon et Bercy des témoignages de chefs d’entreprise sur leurs difficultés à poursuivre leur activité faute de soutien financier. Aujourd’hui encore, de trop nombreuses entreprises n’ont pas accès au crédit. Enfin, face au puissant lobbying des banques et en l’absence de mesures fortes pour encadrer leurs activités, le Cerf a lancé une pétition pour un droit au crédit opposable et contre les frais bancaires abusifs.

Le Cerf espère donc que cet appel sera signé par le plus grand nombre d’eurodéputés, d’élus mais aussi de citoyens : tout le monde est affecté dans son quotidien par la crise financière et les banques continuent de faire pression sur les gouvernements pour que les règles du jeu ne changent pas. Cependant, le Cerf demande aux auteurs de cet appel d’être très vigilants et de contrôler avec le plus grand soin les « bonnes volontés » qui se manifesteront pour créer cette contre-expertise : les lobbies, économiques ou politiques, savent avancer masqués et peuvent, à l’occasion, financer des ONG officiellement présentées comme des contre-pouvoirs indépendants pour, en réalité, défendre leurs propres intérêts. Ainsi, il faut s’interroger sur les agences de notation qui dégradent les notes de banques ou d’Etats européens, mais restent  étrangement muettes quand il s’agit du niveau d’endettement de certaines économies anglo-saxonnes et de la fragilité de leurs banques.

Une victoire sur les frais bancaires abusifs

BNP Paribas a décidé de supprimer une commission dénoncée par l’enquête d’UFC Que Choisir publiée la semaine dernière. Il s’agit des frais appliqués en cas de “contestation non fondée sur opération carte” : un client qui contestait à tort un prélèvement et avait demandé à sa banque de lancer des recherches sur cette opération, était jusqu’ici facturé 40,10 euros. Selon un porte-parole de la banque, cette commission n’a été “facturée que de manière tout à fait marginale”. Il s’agit cependant d’une première victoire obtenue par l’association de défense des consommateurs. Seulement, c’est l’ensemble des tarifs qui doit être revu et en particulier tous les frais prélevés sur la tenue et la gestion des comptes courants, et qui autrefois ne coûtaient rien au client. C’est pourquoi, le Cerf propose la suppression pure et simple de ces frais, et a lancé une pétition qui a déjà recueilli à cette heure 5099 signatures en ligne et 893 par fax et courrier. Il en faudrait encore bien davantage pour obtenir des résultats concrets pour les ménages et les entreprises. Alors, faites passer le mot et créez le buzz autour de cette pétition en envoyant le lien de la pétition à votre carnet d’adresses…

Frais bancaires : un marché de plus de 15 milliards d’euros

3 euros par-ci, 8 euros par-là… Au final, les frais bancaires payés par les clients atteindraient plus de 15 milliards d’euros par an et 40% des revenus de la banque de détail selon l’étude d’UFC Que Choisir. L’association de consommateurs dénonce des tarifs qui n’ont cessé de s’alourdir entre 2004 et 2009 sans compter les services autrefois gratuits devenus payants : les commissions clients ont augmenté 1,7 fois plus vite que le PIB depuis 2001. L’UFC Que choisir constate en particulier que l’augmentation tarifaire s’est concentrée sur les incidents de paiement donc sur les clients les plus fragiles économiquement. L’association de défense des consommateurs dénonce également des brochures opaques : elles comptent en moyenne 24 pages et contiennent 303 tarifs : “le consommateur qui souhaiterait faire un comparatif entre ces 12 banques aurait à manier 290 pages, et 3638 lignes tarifaires : l’exhaustivité des tarifs est ici totalement décourageante” déplore l’association, “comparer les tarifs  relève du parcours du combattant”. Il faut ajouter à cela, des libellés des opérations obscurs… Enfin, l’UFC Que Choisir dénonce les packages censés être avantageux pour les consommateurs : en réalité, le surcoût moyen atteint près de 26% pour le client si celui-ci n’avait réglé que les services qu’il utilise au tarif hors package.

L’étude d’UFC Que Choisir a été décidée après que la ministre de l’Economie a annoncé avoir commandé un rapport sur les frais bancaires qui doit être remis ce mois-ci. Ainsi, l’association de défense des consommateurs fait sept propositions :
- pour rendre les tarifs plus lisibles : instauration d’une information préalable du consommateur avant le prélèvement des frais bancaires sur son compte ; mise en place d’une dénomination commune obligatoire des différents frais et services bancaires ;  obligation pour chaque brochure tarifaire de comporter une première page introductive résumant les tarifs pratiqués ; harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération.
- pour moraliser les pratiques tarifaires : consécration dans la loi de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé ; limitation du nombre et du montant des pénalités financières.
- pour que la baisse des coûts profite au consommateur : création d’un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes.

Le Cerf à l’initiative de la pétition contre les frais bancaires abusifs espère que Christine Lagarde tiendra compte des résultats de l’enquête d’UFC Que Choisir pour reprendre nos demandes de suppression des frais bancaires sur la gestion du compte et des dates de valeurs sur les chèques qui ponctionnent la trésorerie des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Séance de signatures devant les banques

Claude Paquis était samedi devant une agence du Crédit Agricole de Saintes : en deux heures, une centaine de clients de la banque ont signé la pétition pour un droit au crédit opposable et contre les frais bancaires abusifs. L’artisan qui a raconté ses déboires avec sa banque sur son blog, a d’ores et déjà prévu de continuer à faire signer la pétition devant les banques et espère que son action fera boule de neige partout en France. Des commerçants ont choisi de faire signer la pétition du Cerf en diffusant le texte dans leur magasin.

Claude Paquis est également vice-président de l’Andiep (Association Nationale de Défense des Intérêts des Entreprises et des Particuliers) qui dénonce notamment les abus et dérives des banques. A Besançon, le président de l’association, Daniel Duchêne et des adhérents ont manifesté devant plusieurs agences bancaires pour dénoncer des banques qui lâchent les entreprises avec pour slogans : “Halte au massacre des PME”, “Halte au racket des banques”, “Halte aux abus bancaires”… (Voir la vidéo de France Télévisions : http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=besa_1166575_12_ACTION_SYMBO_000009SY_060320101130_F3)

Un nouveau Crédit Agricole ?

Après la Société Générale et la BPCE, c’est au tour du Crédit agricole de changer de DG. Jean-Paul Chifflet, homme de la base mutualiste, succède à Georges Pauget dont la direction a été entachée par 250 millions d’euros de pertes sur les marchés. Jean-Paul Chifflet incarne un renforcement des caisses régionales dans la gouvernance du Crédit agricole SA, et un renforcement de la représentation des banques de détail. Faut-il pour autant en attendre un changement de politique à l’égard des clients en matière de frais bancaires et d’accès au crédit ? Les citoyens doivent continuer à maintenir la pression en signant la pétition pour le droit au crédit opposable et contre les abus bancaires.

Travail de sape des banques : mobilisons-nous !

Une réunion de plus à Bercy pour rien ou presque. Les dirigeants des cinq principaux réseaux
bancaires étaient convoqués par Christine Lagarde pour faire un bilan des engagements de crédit
à l’économie en 2009. Une fois encore, les banquiers ont tenté de justifier le recul des encours de
crédit aux entreprises. Une fois encore, ces banques se disent prêtes à augmenter les crédits
moyen et long terme quand elles savent pertinemment que les besoins portent principalement sur
les crédits de trésorerie… Une fois encore, les banquiers n’ont pas fait de propositions pour
augmenter les encours des crédits court terme. Cela fait maintenant un an et demi que les
banques gagnent du temps et font de promesses qu’elles ne tiendront pas pour éviter des
mesures contraignantes.

 
En attendant, les conseilleurs clientèle continuent de supprimer les autorisations de découvert et à
retirer les moyens de paiement des TPE. En attendant, ce sont des milliers d’entreprises viables
qui disparaissent faute de liquidités pour financer l’activité. En attendant, c’est en moyenne quatre
chômeurs supplémentaires par entreprise en faillite. En attendant, c’est une chute des rentrées
fiscales et sociales et un creusement des déficits publics. Et au bout du compte, c’est la note de la
France qui risque d’être dégradée : le gouvernement serait alors sous une double pression – celle
des marchés et celles de Bruxelles – qui aura des conséquences directes et immédiates sur le
porte-monnaie de tous les Français.

 
Maintenant, ça suffit. Il faut signifier aux dirigeants des banques que nous exigeons des actes
rapides pour financer l’activité et pour ne plus ponctionner le pouvoir d’achat des entreprises et
des ménages par des frais bancaires abusifs. Comment faire ? Seule une mobilisation
citoyenne permettra de faire plier les banques. C’est pourquoi le Cerf a mis en
place une pétition pour un droit au crédit opposable et contre les abus bancaires. Il suffit que
chaque personne qui signe la pétition la relaie à sa famille, ses amis et à ses collègues
pour faire d’un succès d’estime, un succès populaire. Il faut faire monter la pression avant
la réunion des banquiers à l’Elysée prévue au mois de mars. Agissons maintenant !

Les plaintes contre les banques en forte augmentation

Les réclamations des clients à l’encontre de leur banque sont en hausse de 15,7% , soit 28 724 demandes en 2008 selon le rapport annuel du comité de la médiation bancaire. Parmi les sources  de conflit : la gestion des opérations de crédit (23%), le fonctionnement du compte de dépôt (22%) et la tarification des banques (15%). Ce comité, présidé par le gouverneur de la Banque de France, est une instance de supervision des médiateurs bancaires désignés par chaque banque pour proposer des solutions aux litiges entre un client et sa banque.

Cette forte augmentation des plaintes des clients s’explique en partie par l’extension du domaine de compétence de la médiation bancaire aux litiges qui portent sur le crédit, et en particulier sur la prorogation des crédits-relais dans les cas d’achat de biens immobiliers. Cependant, le médiateur bancaire n’a toujours pas compétence pour intervenir sur l’octroi ou non d’un prêt. C’est pourquoi le Cerf demande dans sa pétition que le Médiateur du crédit puisse agir en cas de litige.

Financement Oséo : les banques restent maître du jeu

L’argent des traders pour financer les PME ? C’est le plan imaginé par le gouvernement. Christine
Lagarde a fait voter un amendement au collectif budgétaire pour affecter le produit de la taxe sur
les bonus des traders à Oséo : une manne de 360 millions d’euros qui viendra en réalité financer
les moyens supplémentaires déjà accordés à l’organisme public dans le cadre du Grand emprunt.
Il faut cependant se réjouir qu’Oséo ait accompagné 80 000 entreprises en 2009 (+28% par
rapport à 2008). Son action a permis aux entreprises d’obtenir au total 25 milliards d’euros de
financements. Côté trésorerie, 3,6 milliards de concours bancaires ont été garantis (15 000
entreprises) et 7 milliards d’euros de créances ont été financées (6 000).

Néanmoins, le Cerf dénonce dès sa mise en place fin 2008, un dispositif de financement qui nuit
gravement à l’efficacité de celle que l’on nomme parfois “la banque des PME” : en effet, ce sont
les banques qui décident d’instruire les demandes de renforcement de la trésorerie d’une
entreprise auprès d’Oséo. Or beaucoup d’établissements de crédit refusent, sans raison effective
en lien avec la situation de l’entreprise. C’est pourquoi le Cerf demande depuis un an et demi que
les patrons puissent s’adresser directement à Oséo : en effet, 50% des entreprises qui ont
bénéficié d’un renforcement de leur trésorerie entre fin 2008 et juin 2009, déclarent qu’elles ont
ainsi été préservées de la faillite… Combien d’autres n’ont pas eu la chance d’accéder aux mesures
Oséo ? Combien de milliers d’emplois ont ainsi été détruits ?

Dès la rentrée 2008, le Cerf n’a eu de cesse de dénoncer ces banques qui avaient coupé le robinet
à liquidités et étaient responsables de milliers de défaillances d’entreprises. En janvier 2009, le
Cerf a dressé un premier bilan du plan de soutien au financement des PME et a confirmé que les
banques avaient resserré le crédit court terme. En septembre 2009, le Cerf a envoyé à l’Elysée,
Matignon et Bercy, des témoignages de patrons lâchés par leur banque : certains ne savaient
même plus comment ils allaient honorer leurs commandes faute d’argent pour financer leur
activité. Hélas, le message du Cerf est brouillé depuis le début de la crise financière par des
organisations patronales qui ont minimisé voire nié la crise du crédit. Le Cerf a donc finalement
décidé de forcer le changement, en lançant une pétition contre les abus bancaires et le droit au crédit opposable.