Séance de signatures devant les banques

Claude Paquis était samedi devant une agence du Crédit Agricole de Saintes : en deux heures, une centaine de clients de la banque ont signé la pétition pour un droit au crédit opposable et contre les frais bancaires abusifs. L’artisan qui a raconté ses déboires avec sa banque sur son blog, a d’ores et déjà prévu de continuer à faire signer la pétition devant les banques et espère que son action fera boule de neige partout en France. Des commerçants ont choisi de faire signer la pétition du Cerf en diffusant le texte dans leur magasin.

Claude Paquis est également vice-président de l’Andiep (Association Nationale de Défense des Intérêts des Entreprises et des Particuliers) qui dénonce notamment les abus et dérives des banques. A Besançon, le président de l’association, Daniel Duchêne et des adhérents ont manifesté devant plusieurs agences bancaires pour dénoncer des banques qui lâchent les entreprises avec pour slogans : “Halte au massacre des PME”, “Halte au racket des banques”, “Halte aux abus bancaires”… (Voir la vidéo de France Télévisions : http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=besa_1166575_12_ACTION_SYMBO_000009SY_060320101130_F3)

Le crédit revolving en ligne de mire

Neuf millions de ménages en France ont recours au crédit. Pour certaines entreprises de vente par correspondance comme La Redoute ou les Trois Suisses, 40% des achats sont réglés avec des cartes de crédit revolving. Le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 17 % depuis le début de l’année 2009. Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation qui sera examiné à l’Assemblée le 24 mars prochain, prévoit un encadrement plus strict de la distribution du crédit renouvelable : le texte instaure la création d’un fichier national des crédits accordés aux personnes physiques qui serait géré par la Banque de France. Il s’agit d’éviter que les ménages tombent dans le piège du surendettement en multipliant les crédit revolving sans rapport avec leur capacité de remboursement. Interviewée sur Europe 1, la ministre de l’Economie s’est dite “scandalisée par les excès” des publicités “harcelantes”, “mensongères” et “absolument hallucinantes” des établissements financiers qui proposent ce type de crédit “toujours sur le même mécanisme” mais refuse cependant d’interdire le crédit revolving. Le Cerf prône une solution plus radicale : la mise en place d’un droit au crédit opposable qui permettrait aux ménages les plus modestes et aux petites entreprises d’avoir accès au crédit à des taux d’intérêt de marché et non à des taux usuraires qui ponctionnent leur pouvoir d’achat voire les conduit au surendettement. >>> En savoir plus

Un nouveau Crédit Agricole ?

Après la Société Générale et la BPCE, c’est au tour du Crédit agricole de changer de DG. Jean-Paul Chifflet, homme de la base mutualiste, succède à Georges Pauget dont la direction a été entachée par 250 millions d’euros de pertes sur les marchés. Jean-Paul Chifflet incarne un renforcement des caisses régionales dans la gouvernance du Crédit agricole SA, et un renforcement de la représentation des banques de détail. Faut-il pour autant en attendre un changement de politique à l’égard des clients en matière de frais bancaires et d’accès au crédit ? Les citoyens doivent continuer à maintenir la pression en signant la pétition pour le droit au crédit opposable et contre les abus bancaires.

Travail de sape des banques : mobilisons-nous !

Une réunion de plus à Bercy pour rien ou presque. Les dirigeants des cinq principaux réseaux
bancaires étaient convoqués par Christine Lagarde pour faire un bilan des engagements de crédit
à l’économie en 2009. Une fois encore, les banquiers ont tenté de justifier le recul des encours de
crédit aux entreprises. Une fois encore, ces banques se disent prêtes à augmenter les crédits
moyen et long terme quand elles savent pertinemment que les besoins portent principalement sur
les crédits de trésorerie… Une fois encore, les banquiers n’ont pas fait de propositions pour
augmenter les encours des crédits court terme. Cela fait maintenant un an et demi que les
banques gagnent du temps et font de promesses qu’elles ne tiendront pas pour éviter des
mesures contraignantes.

 
En attendant, les conseilleurs clientèle continuent de supprimer les autorisations de découvert et à
retirer les moyens de paiement des TPE. En attendant, ce sont des milliers d’entreprises viables
qui disparaissent faute de liquidités pour financer l’activité. En attendant, c’est en moyenne quatre
chômeurs supplémentaires par entreprise en faillite. En attendant, c’est une chute des rentrées
fiscales et sociales et un creusement des déficits publics. Et au bout du compte, c’est la note de la
France qui risque d’être dégradée : le gouvernement serait alors sous une double pression – celle
des marchés et celles de Bruxelles – qui aura des conséquences directes et immédiates sur le
porte-monnaie de tous les Français.

 
Maintenant, ça suffit. Il faut signifier aux dirigeants des banques que nous exigeons des actes
rapides pour financer l’activité et pour ne plus ponctionner le pouvoir d’achat des entreprises et
des ménages par des frais bancaires abusifs. Comment faire ? Seule une mobilisation
citoyenne permettra de faire plier les banques. C’est pourquoi le Cerf a mis en
place une pétition pour un droit au crédit opposable et contre les abus bancaires. Il suffit que
chaque personne qui signe la pétition la relaie à sa famille, ses amis et à ses collègues
pour faire d’un succès d’estime, un succès populaire. Il faut faire monter la pression avant
la réunion des banquiers à l’Elysée prévue au mois de mars. Agissons maintenant !

Le droit au crédit opposable, une idée qui fait son chemin

 
Le Cerf a lancé l’idée du droit au crédit opposable au moyen d’une pétition qui a déjà récolté plusieurs milliers de signatures. Cette proposition a reçu lundi le soutien du député Nicolas Dupont-Aignan lors d’une conférence de presse sur le rôle des banques dans la fragilisation du tissu économique. Le Cerf se félicite que de plus en plus de parlementaires soient sensibilisés aux difficultés rencontrées par les entreprises avec leur banque : beaucoup d’entre eux sont en effet interpellés dans leurs circonscriptions par des patrons sur la restriction du crédit – en particulier le crédit de trésorerie – et sur les frais bancaires qui réduisent leur pouvoir d’achat. Et les médias ? L’AFP et les grands médias nationaux ont relayé les préoccupations des patrons : Nicolas Dupont-Aignan avait invité des chefs d’entreprise à témoigner lors de sa conférence de presse à l’Assemblée nationale. Cinq patrons de TPE-PME ont ainsi expliqué devant les journalistes comment des activités rentables sont encore mises en péril par la faute de banquiers qui soit leur coupent tout accès à des liquidités, soit les ponctionnent chaque mois avec des intérêts, commissions d’intervention et autres frais qui mangent leur marge et empêchent ces petites entreprises de reconstituer leur trésorerie.

La pétition contre les abus bancaires lancée par le Cerf dénonce justement ces frais bancaires abusifs, et en particulier ces banques qui préfèrent facturer des découverts à des taux proches de l’usure plutôt que d’accorder des crédits court terme du même montant au prix du marché. C’est ainsi que notre proposition pour un droit au crédit opposable prend tout son sens : une banque ne pourrait plus refuser un crédit à un client qui aurait démontré qu’il a les moyens matériels d’honorer les échéances. Concrètement, il s’agirait de contraindre les banques à motiver par écrit tout refus de crédit : le client aurait alors la possibilité de contester cette décision devant le Médiateur du crédit. Si ce dernier juge le refus infondé et ne trouve pas de solution satisfaisante avec la banque alors le dossier serait transmis automatiquement à la DGCCRF qui pourrait le traiter pour refus de vente ou pour discrimination.

Le droit au crédit opposable revient donc à considérer que le montant d’un prêt ne peut être déterminé que par la capacité de remboursement du client et non sur des critères flous du genre : « c’est la crise » ; « votre secteur d’activité va mal » ; « manque de fonds propres » ou « c’est ma hiérarchie qui bloque »… Le droit au crédit opposable ne consiste donc pas à exiger que demain les banques prêtent à des clients non solvables comme les banques américaines l’ont fait en distribuant des prêts immobiliers à des ménages qui n’avaient pas les moyens de payer les mensualités. Le droit au crédit opposable, c’est au contraire exiger des banques, un comportement responsable au service de ceux qui créent les richesses, et non au service de ceux qui jouent avec… sur les marchés financiers.

Le droit au crédit opposable en visibilité

Nicolas Dupont-Aignan a repris la proposition du Cerf d’instaurer un droit au crédit opposable : il s’agit de contraindre les banques de motiver par écrit tout refus de crédit. Le client aurait ainsi la possibilité de contester cette décision devant le Médiateur du crédit (Voir la pétition). Le député a présenté cette mesure lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. Nicolas Dupont-Aignan était entouré de chefs d’entreprise qui étaient venus pour témoigner des difficultés rencontrées avec leur banque. Plusieurs journaux comme Le Figaro, Le Monde ou Les Echos ont repris l’information via la dépêche de l’AFP.  Il faut continuer à se mobiliser pour relayer cette proposition et convaincre le pouvoir politique de la faire voter rapidement.

Les plaintes contre les banques en forte augmentation

Les réclamations des clients à l’encontre de leur banque sont en hausse de 15,7% , soit 28 724 demandes en 2008 selon le rapport annuel du comité de la médiation bancaire. Parmi les sources  de conflit : la gestion des opérations de crédit (23%), le fonctionnement du compte de dépôt (22%) et la tarification des banques (15%). Ce comité, présidé par le gouverneur de la Banque de France, est une instance de supervision des médiateurs bancaires désignés par chaque banque pour proposer des solutions aux litiges entre un client et sa banque.

Cette forte augmentation des plaintes des clients s’explique en partie par l’extension du domaine de compétence de la médiation bancaire aux litiges qui portent sur le crédit, et en particulier sur la prorogation des crédits-relais dans les cas d’achat de biens immobiliers. Cependant, le médiateur bancaire n’a toujours pas compétence pour intervenir sur l’octroi ou non d’un prêt. C’est pourquoi le Cerf demande dans sa pétition que le Médiateur du crédit puisse agir en cas de litige.

« Page précédente