Des banques bien trop curieuses
juin 10th, 2010 | By admin | Category: Actualités
Un banquier connaît déjà beaucoup de la vie et des activités de ses clients rien qu’à la lecture de leurs relevés : montant de ses revenus et de son épargne, structure de ses dépenses mensuelles… Assez pour établir un profil de ses clients et leur proposer les produits qui vont avec. Mais insuffisant semble-t-il pour des établissements de crédit qui demandent toujours plus d’informations sur leurs clients. Ainsi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu une quarantaine de plaintes d’usagers selon le magazine Capital : « tout n’est pas permis et certains questions sont disproportionnées » affirme la Cnil. Quel que soit le moyen utilisé pour recueillir ces informations, « le client doit être clairement informé des raisons de cette demande, des utilisations qui en seront faites et des conséquences d’un défaut de réponse de sa part ».
La directive européenne sur les instruments financiers (MIF) impose un devoir de conseil aux banques. De fait, celles-ci considèrent qu’elles doivent mieux connaître leurs clients pour remplir cette mission et certains établissement s’en serviraient comme prétexte pour demander davantage de renseignements que nécessaire. Les banques s’appuient aussi sur l’ordonnance du 30 janvier 2009 qui stipule que les établissements financiers sont tenus de recueillir un certain nombre de renseignements auprès de leurs clients, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : justification de domicile, activité professionnelle, revenus, type de patrimoine, montant et nature des opérations envisagées, provenance et destination des fonds… Or la Cnil rappelle que les informations collectées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ne doivent pas être réutilisées à des fins de prospection commerciale, sans que le client en ait été informé. Ni sans lui avoir rappelé son droit de s’y opposer.
