Les commissions sur les CB dans le collimateur des députés
mai 26th, 2010 | By admin | Category: Actualités, Uncategorized
Au rayon frais abusifs, les commissions interbancaires de paiement (CIP) payées par les commerçants à chaque règlement par Carte bancaire, sont critiquées par les députés. Cette commission est censée couvrir les risques de fraude et d’insolvabilité, et garantit aux commerçants d’être toujours payés. Cette commission est également destinée à financer le système informatique de règlement par carte bancaire. Dans une proposition de loi déposée le 20 mai, Richard Maillé dénonce des frais trop élévés et opaques, il propose de diminuer les frais facturés sur les paiements effectuées par Carte bancaire. En effet, le commerçant paie une commission qui varie, selon le député, de 0,4% du montant de la transaction pour la grande distribution à 1,8% pour des commerces de proximité et jusqu’à 3% pour les taxis. Richard Maillé propose que les CIP soient calculées en fonction des risques de fraude constatée par la Banque de France. Le député estime que la facture payée par les commerçants passerait ainsi de 3 à 1 milliard d’euros par an. Des chiffres contestés par le groupement des Cartes bancaires… Co-signée par une cinquantaine de parlementaires dont le président de la Commission des affaires économiques Patrick Ollier, cette proposition de loi permettrait pourtant de redonner du pouvoir d’achat à des commerçants touchés de plein fouet par la crise et qui à cause de ce mode de paiement très pratique pour les consommateurs, voient leurs marges rognées.
[...] aux services rendus par les banques”. Le député a déjà déposé en mai dernier, une proposition de loi en ce sens qui à l’évidence aura peu de chances de passer… à moins d’un [...]