Surendettement : neuf organismes de crédit épinglés
mar 30th, 2010 | By admin | Category: Actualités
Le juge a considéré que l’obligation de mise en garde n’avait pas été respectée et que le consentement de la cliente n’était pas libre et éclairé. Résultat, neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nancy à verser 35 000 euros de dommages et intérêts à une cliente. Parmi eux : Cofinoga (Galerie Lafayette), Cetelem (BNP Paribas), Cofidis (3 Suisses et Cetelem), Finaref et Sofinco (Crédit Agricole). La “victime” avait contracté 17 crédits depuis 1986 pour un montant global de 113 000 euros, alors que ses revenus mensuels n’excèdaient pas 1 000 euros. “Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde c’est-à-dire qu’ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu’ils n’ont pas fait en l’espèce”, a expliqué Me Fabrice Gossin. L’avocat en a profité pour dénoncer les méthodes de ces organismes : “Alors qu’elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !”. Cette décision de justice pourrait “ouvrir une voie et créer une jurisprudence” selon Me Fabrice Gossin. Le surendettement est en hausse continue en France que la conjoncture soit bonne ou mauvaise : le montant moyen des dossiers atteint 40 000 euros contre 22 000 euros aux Pays-Bas et 15 000 euros en Belgique. L’association Cresus estime qu’il y a en France une insuffisance de la prévention du surendettement. Dans sa pétition pour un droit au crédit opposable, le Cerf propose que le montant d’un crédit dépende de la capacité de remboursement de l’emprunteur et que les ménages et les entreprises bénéficient de prêts au taux du marché et non de crédits renouvelables ou de découverts autorisés à des taux au moins trois à quatre fois plus élevés.
Bonjour,
Cette exemple reflète trop souvent la réalité. Personnellement, je suis constamment harcelé de publicité pour avoir d’autres crédits. Et je suis toujours stupéfait de constaté que les petites lignes sont généralement illisible et n’ont aucun sens pour moi.