Financement Oséo : les banques restent maître du jeu
fév 12th, 2010 | By admin | Category: Communiqués de presse
L’argent des traders pour financer les PME ? C’est le plan imaginé par le gouvernement. Christine
Lagarde a fait voter un amendement au collectif budgétaire pour affecter le produit de la taxe sur
les bonus des traders à Oséo : une manne de 360 millions d’euros qui viendra en réalité financer
les moyens supplémentaires déjà accordés à l’organisme public dans le cadre du Grand emprunt.
Il faut cependant se réjouir qu’Oséo ait accompagné 80 000 entreprises en 2009 (+28% par
rapport à 2008). Son action a permis aux entreprises d’obtenir au total 25 milliards d’euros de
financements. Côté trésorerie, 3,6 milliards de concours bancaires ont été garantis (15 000
entreprises) et 7 milliards d’euros de créances ont été financées (6 000).
Néanmoins, le Cerf dénonce dès sa mise en place fin 2008, un dispositif de financement qui nuit
gravement à l’efficacité de celle que l’on nomme parfois “la banque des PME” : en effet, ce sont
les banques qui décident d’instruire les demandes de renforcement de la trésorerie d’une
entreprise auprès d’Oséo. Or beaucoup d’établissements de crédit refusent, sans raison effective
en lien avec la situation de l’entreprise. C’est pourquoi le Cerf demande depuis un an et demi que
les patrons puissent s’adresser directement à Oséo : en effet, 50% des entreprises qui ont
bénéficié d’un renforcement de leur trésorerie entre fin 2008 et juin 2009, déclarent qu’elles ont
ainsi été préservées de la faillite… Combien d’autres n’ont pas eu la chance d’accéder aux mesures
Oséo ? Combien de milliers d’emplois ont ainsi été détruits ?
Dès la rentrée 2008, le Cerf n’a eu de cesse de dénoncer ces banques qui avaient coupé le robinet
à liquidités et étaient responsables de milliers de défaillances d’entreprises. En janvier 2009, le
Cerf a dressé un premier bilan du plan de soutien au financement des PME et a confirmé que les
banques avaient resserré le crédit court terme. En septembre 2009, le Cerf a envoyé à l’Elysée,
Matignon et Bercy, des témoignages de patrons lâchés par leur banque : certains ne savaient
même plus comment ils allaient honorer leurs commandes faute d’argent pour financer leur
activité. Hélas, le message du Cerf est brouillé depuis le début de la crise financière par des
organisations patronales qui ont minimisé voire nié la crise du crédit. Le Cerf a donc finalement
décidé de forcer le changement, en lançant une pétition contre les abus bancaires et le droit au crédit opposable.
OSEO n’apporte son soutien qu’aux entreprises sans difficultés et pas aux entreprises en mal de trésorerie.
Rien n’existe chez eux pour répondre à un besoin ponctuel et à court terme.
Une entreprise en redressement judiciaire ne peut prétendre àaucun soutien quand bien même si elle prouve que ses difficultés sont uniquement liées à un problème de trésorerie.
J’ai subi une erreur bancaire fin octobre 2009. Mon conseiller du Crédit Agricole était en congés ( faut bien ) et les documents à traiter par ses soins sont restés sur un coin de son bureau. Mille fois hélas, nous nous sommes trouvés à découvert 3 jours suite au non-traitement de ces dailly.
Ceux d’entre vous qui êtes chef d’entreprise peuvent comprendre les répercutions sur une entreprise qui connait un découvert (le 1er depuis le 19/10/1992 quand même )…
Je me suis donc tourné vers OSEO qui a attendu le bon vouloir du Crédit Agricole pendant 1 mois… Tout ça pour me proposer un prêt avec caution personnel ( et celle de ma femme ) tant qu’à faire…
Les banquiers se sont des voleurs, Oséo ou pas.
Méfiez-vous d’Oséo comme de la peste.
Oséo assure la caution des prêts accordés par les banques sauf que cette caution ne joue que si la banque apporte la preuve que toutes les tentatives pour récupérer la créance, en cas de défaillance, ont été mises en jeu et ont été vaines. De façon plus claire l’emprunteur patron de PME est caution solidaire sur la totalité et la banque se charge de lui faire rendre gorge sur ses biens personnels car il est caution perso et peut être même des membres de sa famille.
Mon conseil : lisez plusieurs fois le contrat, ne soyez pas caution personnelle, ne faites jamais signer votre famille, et gardez-vous quelques milliers d’euros pour vous expatrier loin de France au cas où les choses tourneraient mal pour éviter de payer toute votre vie des cautions perso avec intérêts.
Après la fuite de cerveaux c’est la fuite des patrons.
un tour sur mon site d’organisation industrielle http://www.organigames.org
J’ajoute mon témoignage sur ce site : non seulement à 56 ans, je possède une “carte bleue” visa électron sécurisée alors que mon compte est largement créditeur mais encore des fonds licites…ou non ont été versés ou ont été crédités par une personne “lamdda”… après une conversation téléphonique, soit par portable, soit par internet, soit après réception d’un fax litigieux. Les talents des escrocs en tous genres sont à présent sans limite. Je suis persuadée que même Lagarde n’est pas foncièrement contre les rémunérations faramineuses des traders….mais OSEO est un piège à cons.
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi de vous inviter à prendre connaissance ci-après des circonstances par lesquelles les membres du collectif des victimes d’Oséo et des Banques ont été abusés.
Les FAITS :
Les victimes sont, pour la plupart, des créateurs d’entreprise déterminés à prendre leur destin en mains. Chaque victime a du courage, des compétences, un projet et un marché.
Généralement, chacune d’entre elle est novice en la matière et totalement profane en ce qui concerne le monde de la finance et plus particulièrement de l’univers des banques.
Chaque victime investit tout ou partie de ses économies, fruit de plusieurs années d’épargne prélevée généralement sur de modestes salaires. Le plan de financement de chaque projet se solde indubitablement par un prêt bancaire.
Avant même d’examiner la globalité du projet, la banque, dont le rôle premier est de conseiller, questionne la victime sur les garanties que cette dernière serait en mesure de fournir ( ?).
Insidieusement, la banque met tout en œuvre afin d’évaluer au plus juste la surface financière de chaque victime. Pour la plupart, ces dernières ne sont pas fortunées, loin de là, et le plus souvent, leur bien se compose pour l’essentiel d’une maison d’habitation tout juste payée ou en cours de paiement.
Après d’âpres discussions sur d’éventuelles cautions ou autres garanties mises en jeu par la victime, la banque propose le produit « Oseo Garantie » qui, de manière dolosive, permet de tromper la victime sur ses engagements réels.
Le produit Oseo, issu d’un établissement public, qui représente donc l’Etat, apaise la victime qui est persuadée que ses risques sont minimisés.
La banque décrit à la victime les bienfaits de cette garantie institutionnelle adoubée par le gouvernement et plus particulièrement par la Ministère de l’Economie et des Finances.
En d’autres termes, la banque présente et « vend » cette garantie comme étant une caution complémentaire venant se substituer, en tout ou partie, aux engagements pris par la victime.
Les risques inhérents à cette dernière sont, selon les dires de la banque, très limités (70 – 50 – ou 30 % du montant global de l’emprunt). De surcroît, l’obtention de cette garantie est assujettie, conformément à l’article 10 des conventions d’Oseo Garantie, à une interdiction formelle de toute hypothèque judiciaire ou conventionnelle concernant l’habitation principale de la victime. Soulagée, cette dernière donne accord pour signature d’un acte de cautionnement.
Pour conclure, la banque présente succinctement, dans le tableau d’amortissement, le coût dérisoire de la prestation d’Oseo Garantie qui, aux yeux de la victime, est très intéressant comparativement aux produits d’assurances classiques.
Les derniers doutes s’évanouissent lorsque la victime consulte, sur la toile du web ou auprès des différentes Chambre de Commerce, les informations relatives à Oseo Garantie.
Ces informations confirment en tout point les dires de la banque.
La Direction de la banque donne son accord à l’octroi du prêt sous la condition déterminante de la signature d’un acte de cautionnement de la victime et de son conjoint. Ce cautionnement est alors limité à hauteur de 50% du montant du crédit majorée de divers intérêts et débours.
Le contrat de prêt, constituée de plusieurs dizaines de pages, est rapidement élaboré et rendez-vous est pris pour signatures.
L’argent est mis à disposition et le lancement du projet de la victime est effectif.
La victime se bat durant de longs mois, voir des années, dans le but de pérenniser cette nouvelle activité ….. le lot de chaque entrepreneur à ses débuts, sans aucune exception !
Pour diverses raisons, les affaires se dégradent, l’activité chute et la victime se voit dans l’obligation de procéder à un dépôt de bilan qui se solde généralement par une mise en liquidation judiciaire.
Immédiatement, la banque fait valoir ses droits en tant que créancier et exerce crescendo ses pressions sur la victime.
Elle invoque aussitôt l’acte de cautionnement pour revendiquer le versement de la totalité du solde de la créance.
Indubitablement, la victime se réfère à Oseo, qui a été rémunéré jusqu’alors, et demande à la banque d’appeler en Garantie cet organisme en tant que caution.
La banque délivre un discours totalement différent de celui tenu initialement et annonce, en toute quiétude, que la Garantie Oseo ne profite pas à la victime mais à la banque et ce, uniquement, sur la perte finale (après avoir épuisé toutes les actions ou recours en justice menées à l’encontre de la victime).
En d’autres termes, seule(s) la (ou les) caution(s) seront assignées par la banque et Oséo Garantie, malgré les nombreuses cotisations perçues, ne sera appelée que dans le cas où un hypothétique reliquat de créance serait constaté.
Les CONSEQUENCES :
La victime, dans la majorité des cas, n’est pas et n’a jamais été en mesure de rembourser les montants réclamés par la banque et cette dernière ne tarde pas à assigner la victime devant les Tribunaux.
Au mépris de l’article 10 de la convention Oseo Garantie, la banque n’hésite pas à déposer une demande d’hypothèque judiciaire sur la résidence principale de la victime. Cette demande est rapidement notifiée par acte d’huissier.
Les magistrats, par méconnaissance ou par manque de pouvoir, accèdent à la demande de la banque et avalise cette hypothèque judiciaire.
Accablé, la victime tente de contacter Oseo mais ses appels à l’aide restent lettre morte. Oseo Garantie ne répond plus et laisse la victime seule face à ses détracteurs.
Les RESULTATS :
A force de combats, certes déloyale, la victime est contraint ou forcée par la justice de s’exécuter en paiement. Ne possédant pas les sommes réclamées, la victime se voit obliger de vendre, dans la précipitation, son habitation à un prix dérisoire.
Pendant ce temps, les organisations perpétuent leurs macabres desseins, louant inlassablement les vertus bienfaitrices de la Garantie Oséo. Des publicités abondent en ce sens (médias, Chambre de Commerce, ….).
Pour la victime, le bilan est lourd : dépression, divorce, une famille déchirée ou détruite à tout jamais et un patrimoine englouti.
« Voici ce qu’ont vécu certains d’entre nous ; voilà ce que vivent certains autres ; nombreux sont ceux qui vivront cette situation… »